Catégorie : Proposition de loi
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#PPL : revaloriser l’aide exceptionnelle de fin d’année
En décembre 2024, en raison de la précarisation organisée des masses populaires, un tiers des Français ont craint de ne pas ou peu pouvoir offrir de cadeaux de Noël. Une aide exceptionnelle de fin d’année existe depuis 1998 pour les personnes bénéficiaires de l’actuel RSA (revenu de solidarité active), de…
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#PPL : solidarité des actionnaires
Le Gouvernement et la Droite sénatoriale se sont unis pour proposer une « journée de solidarité » de 7 heures de travail non payé, sous prétexte de financement de la Sécurité sociale. Ultime provocation, alors que nous payons toutes et tous les conséquences de leurs politiques de pillage délibéré des caisses de…
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#PPL : sauvetage des micro-entreprises
Le projet de loi de finances 2025 imposé par 49-3 comporte un article menaçant la viabilité de centaines de milliers de micro-entreprises. Artisans, petits commerçants, associations constituées en micro-entreprises n’étaient jusqu’alors assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qu’à condition de dépasser 37 500 € de chiffre d’affaires…
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#PPL : accès des tarifs sociaux scnf
En 1936, le peuple ouvrier de France appuyé par le gouvernement du Front populaire arrache la reconnaissance de deux semaines de congés payés. Le ministre Léo Lagrange impose aux sociétés de chemin de fer privées un tarif réduit des tickets de train pendant les congés annuels : « le billet annuel…
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#PPL : baisse du coût de la rentrée scolaire
Dans notre programme l’Avenir en Commun, nous défendons l’école 100% gratuite, de la cantine aux fournitures scolaires. Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire ne suffit pas à couvrir les besoins, les deux tiers des parents sont donc contraints de restreindre leurs dépenses en santé ou en alimentation en faveur de leurs…
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#PPR : destitution du PrésidEnt de la République
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, le peuple français s’est massivement mobilisé aux élections législatives et a placé le Nouveau Front Populaire en tête. Emmanuel Macron a nié ce résultat en nommant Michel Barnier Premier ministre (de droite), après avoir laissé le pays sans gouvernement pendant des…
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#PPL : porter continuité du travail en cas de coupure d’électricité
En décembre 2022, le Gouvernement envisageait des coupures d’électricité ciblées et tournantes : écoles privées de chauffage ou de lumières, parfois incapables d’accueillir les enfants, entreprises contraintes de mettre à l’arrêt leurs moyens de production, transports à l’approvisionnement stoppé… Faute de planification, le Gouvernement bricole dans l’urgence et menace de…
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#PPL : pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
Le droit au repos est une conquête. En 1936, le Front populaire reconnaît deux semaines hors travail, engageant ainsi une révolution : le congé devient la contrepartie d’un travail salarié accompli. Les luttes ouvrières de la régie Renault aboutissent en septembre 1962 à une quatrième semaine de congés payés au…
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#PPL : prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
En 2022, 42% des salariés ont connu au moins un arrêt maladie. Logique, puisque le Gouvernement a supprimé les CHSCT et affaibli l’inspection du travail. Bilan : 39% des salariés témoignent de douleurs musculaires aux membres inférieurs, 58% vivre avec un mal de dos, 63% ressentir des douleurs aux épaules…
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#PPL : Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée aux enfants privés de l’aide d’un de leurs parents (absence de pension alimentaire, parent décédé, filiation non reconnue). En 2022, près de 800 000 familles bénéficiaient de cette aide de 187,64 € par mois et par enfant – une somme bien insuffisante pour…
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