Vous trouverez ici toutes mes propositions de loi. Un autre monde est possible, de préférence sans les macronistes ! Et pour approfondir, quelques conseils de lecture : le programme des élections présidentielles, l’Avenir en Commun (version actualisée 2025), le programme de rupture du Nouveau Front Populaire et les notes de l’Institut La Boétie.
#PPL : sauvetage des micro-entreprises
Le projet de loi de finances 2025 imposé par 49-3 comporte un article menaçant la viabilité de centaines de milliers de micro-entreprises. Artisans, petits commerçants, associations constituées en micro-entreprises n’étaient jusqu’alors assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qu’à condition de dépasser 37 500 € de chiffre d’affaires pour les services, et 85…
#PPL : revaloriser l’aide exceptionnelle de fin d’année
En décembre 2024, en raison de la précarisation organisée des masses populaires, un tiers des Français ont craint de ne pas ou peu pouvoir offrir de cadeaux de Noël. Une aide exceptionnelle de fin d’année existe depuis 1998 pour les personnes bénéficiaires de l’actuel RSA (revenu de solidarité active), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)…
#PPL : accès des tarifs sociaux scnf
En 1936, le peuple ouvrier de France appuyé par le gouvernement du Front populaire arrache la reconnaissance de deux semaines de congés payés. Le ministre Léo Lagrange impose aux sociétés de chemin de fer privées un tarif réduit des tickets de train pendant les congés annuels : « le billet annuel de congé populaire ». Ce droit…
#PPL : solidarité des actionnaires
Le Gouvernement et la Droite sénatoriale se sont unis pour proposer une « journée de solidarité » de 7 heures de travail non payé, sous prétexte de financement de la Sécurité sociale. Ultime provocation, alors que nous payons toutes et tous les conséquences de leurs politiques de pillage délibéré des caisses de la Sécu. Les droites veulent…
#PPL : baisse du coût de la rentrée scolaire
Dans notre programme l’Avenir en Commun, nous défendons l’école 100% gratuite, de la cantine aux fournitures scolaires. Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire ne suffit pas à couvrir les besoins, les deux tiers des parents sont donc contraints de restreindre leurs dépenses en santé ou en alimentation en faveur de leurs enfants. Cette proposition de loi…
#PPR : destitution du PrésidEnt de la République
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, le peuple français s’est massivement mobilisé aux élections législatives et a placé le Nouveau Front Populaire en tête. Emmanuel Macron a nié ce résultat en nommant Michel Barnier Premier ministre (de droite), après avoir laissé le pays sans gouvernement pendant des semaines (130 jours au total…
#PPR : nos données personnelles dans la nature
Au mois de mars 2024, France Travail et Cap Emploi ont été victimes du plus gros vol de données personnelles jamais observé en France. Les noms, prénoms, dates de naissance, numéros de téléphone, mails, adresse et numéros de Sécurité sociale de 43 millions de personnes ont été dérobés, soit tous les inscrits depuis 2004 !…
#PPL : Protéger les travailleurs exposés aux températures extrêmes
Le dérèglement climatique est aussi un dérèglement du travail. Les canicules et les vagues de froid successives mettent le corps des travailleuses et des travailleurs à l’épreuve. Travailler sous des températures extrême est dangereux : nausées, étourdissements, arrêts cardiaques, troubles musculosquelettiques… Le Code du travail doit établir des seuils de température pour la santé au…
#PPL : Définanciariser la dette publique
Chaque année, la société privée Standard & Poor’s fait trembler Bercy en attribuant une note à la dette publique française. En décembre dernier, à l’annonce du « double A » assigné à la France, Bruno Le Maire s’empressait d’engager des nouvelles réductions de dépenses publiques, en offrande à l’officine. Notre dette publique n’a rien à faire sur les marchés, elle doit demeurer sous contrôle démocratique et populaire.
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#PPL : pérenniser le titre-restaurant
Le 16 août 2022, la loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoyait une dérogation permettant d’acheter des denrées alimentaires avec des titres-restaurant. Mais cette dérogation n’était que temporaire, puisque le texte l’autorisait jusqu’au 31 décembre 2023 seulement. Pourtant l’inflation ne cesse d’augmenter, avec des hausses des prix de 7,4% pour…
#PPL : Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée aux enfants privés de l’aide d’un de leurs parents (absence de pension alimentaire, parent décédé, filiation non reconnue). En 2022, près de 800 000 familles bénéficiaient de cette aide de 187,64 € par mois et par enfant – une somme bien insuffisante pour faire face à l’inflation quand…
#PPL : prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
En 2022, 42% des salariés ont connu au moins un arrêt maladie. Logique, puisque le Gouvernement a supprimé les CHSCT et affaibli l’inspection du travail. Bilan : 39% des salariés témoignent de douleurs musculaires aux membres inférieurs, 58% vivre avec un mal de dos, 63% ressentir des douleurs aux épaules ou au cou. Face à…
#PPL : pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
Le droit au repos est une conquête. En 1936, le Front populaire reconnaît deux semaines hors travail, engageant ainsi une révolution : le congé devient la contrepartie d’un travail salarié accompli. Les luttes ouvrières de la régie Renault aboutissent en septembre 1962 à une quatrième semaine de congés payés au sein de leur entreprise, généralisée…
#PPL : porter continuité du travail en cas de coupure d’électricité
En décembre 2022, le Gouvernement envisageait des coupures d’électricité ciblées et tournantes : écoles privées de chauffage ou de lumières, parfois incapables d’accueillir les enfants, entreprises contraintes de mettre à l’arrêt leurs moyens de production, transports à l’approvisionnement stoppé… Faute de planification, le Gouvernement bricole dans l’urgence et menace de provoquer le chaos. Ce cas…
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