Le projet de loi de finances 2025 imposé par 49-3 comporte un article menaçant la viabilité de centaines de milliers de micro-entreprises. Artisans, petits commerçants, associations constituées en micro-entreprises n’étaient jusqu’alors assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qu’à condition de dépasser 37 500 € de chiffre d’affaires pour les services, et 85 000 € pour la vente de marchandise.

Le Gouvernement a imposé, sans concertation, un seuil unique d’assujettissement à la TVA des micro entrepreneurs à 25 000 €. Ainsi, après avoir incité des milliers de personnes à choisir le statut d’autoentrepreneur pour réduire artificiellement les chiffres du chômage, et gaver les grands groupes économiques et financiers par effet d’aubaine, le Gouvernement leur tourne aujourd’hui le dos.

Nous proposons donc de revenir aux seuils de TVA antérieurs pour éviter la faillite à des centaines de milliers de micro-entreprises. Afin d’accélérer la mise à l’ordre du jour du texte à l’Assemblée nationale, interpellez vos député.es et demandez leur de signer notre proposition de loi !